logo
ENQUÊTE PUBLIQUE TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

en date du 20 avril 2018
de M. Vincent BERTON
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Adrien BOROS

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Hauts de Seine (92) :

Mairie de Courvevoiepermanence
Hall principal de la Mairie,
Accès 2 - Place de l'Hôtel de Ville
92400 COURBEVOIE

Permanence(s) :
- le vendredi 25 mai 2018 de 14h à 17h,
- le samedi 16 juin 2018 de 9h à 11h45,
Mairie de Nanterrepermanence
Direction de l’Aménagement et du Développement
130 rue du 8 mai 1945 – Tour A – 12ème étage
92000 NANTERRE

Permanence(s) :
- le mardi 22 mai 2018 de 9h à 12h,
- le jeudi 7 juin 2018 de 14h à 17h
Mairie de Puteauxpermanence
Bulle C du Hall administratif de la Mairie,
131 rue de la République
92800 PUTEAUX

Permanence(s) :
- le lundi 28 mai 2018 de 9h30 à 12h,
- le vendredi 22 juin 2018 de 14h à 17h.

 

Haut de page
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 22/05/2018 08:30
au 22/06/2018 17:30.